1 La protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce que nous faisons de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier. Vous trouverez des informations détaillées concernant la protection des données ci-dessous dans notre politique de confidentialité.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable du traitement de vos données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Les coordonnées de ce dernier sont indiquées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lorsque vous visitez le site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la visite de la consultation de la page). La saisie de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Quel est l’objectif d’utilisation de vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont les droits que vous avez concernant vos données personnelles ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander la modification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données, vous avez la possibilité de révoquer ce consentement pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

De plus, vous avez le droit de faire appel à l’autorité de surveillance compétente.

N’hesitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données.

2 Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le fournisseur suivant:

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web, sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur/des hébergeurs. Il peut s’agir principalement d’adresses IP, demandes de contact, métadonnées et données de communication, données contractuelles, données de contact, noms, accès au site web

et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe est nécessaire pour respecter le contrat envers nos clients potentiels et nos clients existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise en ligne sûre, rapide et efficace, par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).

Dans l’éventualité où une demande de consentement spécifique a été requis, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et de l’art. 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement permet la conservation des cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre/nos hébergeur(s) ne traitera(ont) vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et suivre nos instructions en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :

Cyon

Brunngässli 12

4052 Bâle

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CAT) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce dernier ne traitera les données personnelles des visiteurs de notre site Web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Indications générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très rigoureuse. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi que de la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site, différents types d’informations personnelles identifiables sont collectés.

Les informations personnelles identifiables sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque sur le service responsable

Le service responsable du traitement des données sur ce site web est :

Blue Peacock Diamonds AG

Laurenzgasse 5

8006 Zurich

Téléphone : +41 44 487 91 00

Courriel : balz.blumer@bluepeacock.ch

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’a été mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, les données personnelles sont conservées par nos soins.

Vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous demandez légitime d’effacement ou si nous révoquons notre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce cas, les données ne seront pas supprimées.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, dans la mesure où des catégories de données particulières sont traitées conformément à l’art. 9 al. 1 RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel dans des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’art. 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où vous acceptez la conservation de cookies ou l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. via Device-Fingerprinting), le traitement des données s’effectue en outre sur la base du § 25 alinéa 1 TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires pour contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Le traitement des données peut en outre se fonder sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont décrites dans les sections suivantes de la présente déclaration de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous collaborons avec différents services externes. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes externes.

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (par ex. transmission de données aux autorités aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement commun est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation reste intacte. Le traitement des données n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à l’encontre de Publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6 ABS. 1 LIT. E OU F RGPD VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT À UN TRAITEMENT BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT, VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS JUSTIFIER LE TRAITEMENT PAR DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION.

NOUS POUVONS DÉMONTRER QUE VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS L’EMPORTENT, OU QUE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST NÉCESSAIRE.

LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 AL. 1 DSGVO).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE. CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE.

EN RAPPORT AVEC CELUI-CI. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PAS TRAITÉES.

PAR LA SUITE, ELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 ABS. 2 RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Ce droit de recours est sans préjudice de tout autre recours juridictionnel ou administratif.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de transmettre les données que nous avons traitées sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat à un tiers dans un format courant et lisible par machine. Si vous souhaitez que les données soient transmises directement à un autre responsable, cela ne se fera que si c’est techniquement possible.

Renseignement, rectification et annulation

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles, renseignements sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. A ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous vous opposez à l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel s’est produit/se produit de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de les supprimer.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez les utiliser pour exercer défense ou l’exercice de droits légaux, vous avez le droit d’exiger, au lieu de la suppression de vos données personnelles la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si vous avez fait opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres doivent être pris en compte. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels sont les intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données (hormis leur stockage), ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou personne morale ou pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

4. Collecte de données sur ce site web

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact seront utilisées pour vous répondre, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi, nous les enregistrons. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement préalable.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est en rapport avec l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles est nécessaire. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter vos demandes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être peut être révoqué.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer. Nous le demandons, si nous révoquons votre consentement à l’enregistrement ou si le but de l’enregistrement des données n’est plus valable (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes (en particulier les délais de conservation), ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent, est enregistrée et traitée par nos soins. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être annulé à tout moment.

Les données que vous nous envoyez par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, ou si vous annulez votre consentement à l’enregistrement ou si le but de l’enregistrement des données n’est plus valable (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes (notamment les délais de conservation légaux), ne sont pas affectées.

Source :

https://www.e-recht24.de